Conditions Générales de Vente

# Conditions Générales de Vente

**Dernière mise à jour : Février 2026**

## 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de box éducatives par abonnement proposées par Mission Découverte sur le site mission-decouverte.fr.

**Vendeur :**
Mission Découverte – EI Louisa AMIOUR
SIRET : 994 974 039 00014
6, rue d’Armaillé, 75017 PARIS
Email : contact@mission-decouverte.fr

## 2. Produits et formules d’abonnement

Mission Découverte propose des box éducatives pour enfants de 6 à 10 ans, disponibles sous trois formules :

– **Formule Découverte** : 37,90€/mois – Sans engagement, résiliable à tout moment
– **Formule Engagement 6 mois** : 35,90€/mois – Engagement de 6 mois non résiliable
– **Formule Excellence 12 mois** : 33,90€/mois – Engagement de 12 mois non résiliable

## 3. Engagement et résiliation

### Formule sans engagement (Découverte)
L’abonnement mensuel sans engagement peut être résilié à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

### Formules avec engagement (6 mois et 12 mois)
En choisissant une formule avec engagement, vous vous engagez à régler l’intégralité des mensualités prévues (6 ou 12 mois). **Aucune résiliation anticipée n’est possible avant la fin de la période d’engagement.**

À la fin de la période d’engagement, l’abonnement prend fin automatiquement. Aucun renouvellement automatique n’est effectué.

## 4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

Pour les abonnements, le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

## 5. Livraison

**Zone de livraison :** France métropolitaine uniquement.

**Frais de livraison :** Gratuits.

**Délais de livraison :**
– Toute commande passée avant le 20 du mois en cours (midi) sera expédiée entre le 4 et le 8 du mois suivant.
– Toute commande passée après le 20 du mois (à partir de 12h01) sera expédiée entre le 4 et le 8 du mois suivant le prochain.

*Exemple : Une commande passée le 15 janvier sera expédiée entre le 4 et le 8 février. Une commande passée le 21 janvier sera expédiée entre le 4 et le 8 mars.*

Ces délais s’entendent hors jours fériés et week-ends qui peuvent rallonger le délai.

## 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre première box pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

**Important :** Le droit de rétractation ne s’applique pas aux abonnements avec engagement (6 mois et 12 mois) une fois la première box expédiée, conformément à l’acceptation des conditions d’engagement lors de la commande.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@mission-decouverte.fr avec votre numéro de commande.

## 7. Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez retourner la box dans son état d’origine sous 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

## 8. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez notre service client :
– Email : contact@mission-decouverte.fr
– Téléphone : 06 65 50 03 64

Nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures ouvrées.

## 9. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

## 10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

## 11. Contact

Mission Découverte
6, rue d’Armaillé, 75017 PARIS
Email : contact@mission-decouverte.fr
Téléphone : 06 65 50 03 64